Où déclarer ?
Plateforme de déclaration de la taxe de séjour
La Communauté de communes, en lien avec l’Office de Tourisme a mis en place une plateforme de collecte de la taxe de séjour avec le prestataire 3DOUEST.
Collecter et déclarer : Le guide
Taxe de séjour
A destination des hébergeurs de la destination Haut-Jura Saint-Claude
Tourisme
Pourquoi déclarer une taxe de séjour ?
La taxe de séjour, de quoi parle-t-on ?
Au prix d'un séjour dans un établissement s’ajoute une taxe de séjour obligatoire perçue par l’hébergeur. Cette taxe est calculée en fonction de la catégorie d’hébergement, du nombre de personnes y séjournant et du nombre de nuitées.
À quoi sert la taxe de séjour, une fois collectée ?
Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). Elle a pour vocation de financer le développement et la promotion touristique du territoire Haut-Jura Saint-Claude : améliorer l’accueil dans les Offices de Tourisme, développer des nouvelles activités, aménager les sentiers de randonnée…
Présentation de la taxe de séjour
Quand déclarer ?
Période de collecte de la taxe de séjour Haut-Jura Saint-Claude
| Période de collecte de la taxe de séjour Haut-Jura Saint-Claude | |
|---|---|
| Période de collecte de la taxe de séjour Haut-Jura Saint-ClaudeDu 1er janvier au 31 mars | à déclarer et reverser avant le 20 avril |
| Période de collecte de la taxe de séjour Haut-Jura Saint-ClaudeDu 1er avril au 30 juin | à déclarer et reverser avant le 20 juillet |
| Période de collecte de la taxe de séjour Haut-Jura Saint-ClaudeDu 1er juillet au 30 septembre | à déclarer et reverser avant le 20 octobre |
| Période de collecte de la taxe de séjour Haut-Jura Saint-ClaudeDu 1er octobre au 31 décembre | à déclarer et reverser avant le 20 janvier n+1 |
Réglementations meublées de tourisme et chambres d’hôtes
Depuis 2009, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du Tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Cette obligation existe également pour les chambres d'hôtes. L'objectif est de recenser, au niveau de la commune, l'offre de logements touristiques.
La déclaration en mairie est obligatoire pour les meublés et chambres d’hôtes, excepté pour les résidences principales louées moins de 120 jours par an. Pour faciliter la gestion et la déclaration de meublés et chambres d’hôtes, il est possible de générer le CERFA directement depuis la plateforme 3DOUEST.
Les obligations hébergeurs :
• Déclarer son hébergement en mairie
• Déclarer la taxe de séjour sur la plateforme 3DOUEST
• Reverser la somme récoltée à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
• Respecter le calendrier de déclaration et de reversement
Modalités de reversement :
A chaque fin de période une fois vos déclarations saisies depuis votre espace hébergeur 3DOUEST, vous pouvez vous acquitter de la taxe de séjour :
• Par virement : RIB disponible dans la partie « document de votre espace hébergeur » Référence à indiquer lors du virement : NOM DU LOGEUR + TRIMESTRE DE REVERSEMENT
• Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Adresse du règlement : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, 13 bis boulevard de la République, 39200 Saint Claude
• En espèces
A déposer : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, 13 bis boulevard de la république, 39200 Saint-Claude
Besoin d'aide ?
Nous vous accompagnons dans vos démarches
- Saisie des informations (déclaration, mise à jour des comptes) depuis la plateforme 3DOUEST
Privilégier le contact par mail sur l’adresse : taxedesejour@hautjurasaintclaude.fr
Contacter l'une des référentes Office de Tourisme (Camille ou Gaëtane) au 03.84.45.34.24 - Question financière :
Merci de prendre contact à l’adresse suivante : taxedesejour@hautjurasaintclaude.fr - Question concernant la législation propre à la taxe de séjour :
Merci de prendre contact directement avec la plateforme 3DOUEST
Assistance technique : du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h
02 56 66 20 05 (Appel non surtaxé) - support-taxedesejour@3douest.com - Mise en place d’ateliers d’aide à la déclaration pour chaque période
- Vidéo explicative pour déclarer sa taxe de séjour
A votre disposition
Documents à télécharger
Tarifs taxe de séjour
Découvrez les tarifs applicables pour collecter votre taxe de séjour.
Grille tarifaire taxe de séjour
Découvrez l'affiche Haut-Jura Saint-Claude à apposer sur votre établissement
RIB taxe de séjour
Effectuer des versements facilement en ajoutant le RIB de la Taxe de séjour
Aide : guide hébergeur 3DOUEST
Découvrez le manuel à destination des hébergeurs pour vous aider à déclarer votre taxe de séjour
Aide : Calendrier des permanences
L’Office de Tourisme vous accompagne dans la saisie de vos déclarations, rendez-vous dans nos bureaux d’information touristique de Saint-Claude, Lajoux, La Pesse, Les Moussières et Les Bouchoux aux dates, horaires et lieux des permanences avec les documents suivants :
- Dates des séjours (par hébergements si vous en possédé plusieurs)
- Nombre de personnes par séjour (adultes, enfants)
- Taxe de séjour récoltée pour chaque séjour
Aide : Relevé trimestriel format papier
Pour les hébergeurs effectuant le reversement par chèque bancaire ou espèce, nous vous remercions de bien vouloir utiliser le relevé trimestriel taxe de séjour mis à jour afin d'en faciliter le traitement.
Informations pratiques Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude
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